Permis de construire Logement N° 08212119M0151

Permis de construire n° 08212119M0151 à Montauban pour 119 m² de logement, chemin de Rossignol

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 08212119M0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212119M0151 a été délivré le 30 août 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin de Rossignol.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 088 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1845, A 1923. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Rossignol, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 088 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/12/2020
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2020

Localisation du projet à Montauban

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 1845 A 1923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 11/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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