Permis de construire Locaux N° 08212120M0124

Permis de construire à Montauban pour 350 m² de locaux - 40 Imp De Maastricht

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 08212120M0124

Demandeur

HAMECHER MONTAUBAN

Cette page présente le permis de construire n° 08212120M0124, délivré le 25 août 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Imp De Maastricht, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAMECHER MONTAUBAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP721, HP496, HP674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 203 m²

Surface existante avant

4 896 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

5 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP721 HP496 HP674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 896 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 5 246 m²
Total 4 896 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 5 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m²
Commerce et services 4 292 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 4 642 m²
Total locaux 4 896 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 5 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMECHER MONTAUBAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
846950293
SIRET
84695029300023
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Imp De Maastricht, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAMECHER MONTAUBAN et accordé le 25 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212120M0124, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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