Permis de construire n° 08212119M0023 à Montauban pour 92 m² de locaux, 60 impasse de Maastricht
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 08212119M0023
Demandeur
SCI DE BEAUSOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0023, délivré le 26 mars 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 60 impasse de Maastricht. La demande émane de SCI DE BEAUSOLEIL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 24 203 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2019. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle HP 720, HP 721, HP 496. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de Maastricht, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 804 m² à 4 896 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 804 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 4 896 m² |
| Total | 4 804 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 4 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 200 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 4 292 m² |
| Autres activités | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² |
| dont Bureaux | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² |
| Total locaux | 4 804 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 4 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE BEAUSOLEIL, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DE BEAUSOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394385371
- SIRET
- 39438537100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HP 720, HP 721, HP 496 à Montauban (82000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de Maastricht à Montauban (82000)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse de Maastricht depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.