Permis de construire n° 08212120M0042 à Montauban pour 309 m² de locaux, 28 rue du Genie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 08212120M0042
Demandeur
SCI DESPEYROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212120M0042, délivré le 26 août 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 rue du Genie. Le projet est porté par SCI DESPEYROUX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 309 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 447 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 423. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 309 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 309 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² |
| Total | 416 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | -309 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total locaux | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DESPEYROUX, dont l'adresse déclarée est à Sérignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DESPEYROUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813030996
- SIRET
- 81303099600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SÉRIGNAC (82500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |