Permis de construire Locaux N° 08212120M0042

Permis de construire n° 08212120M0042 à Montauban pour 309 m² de locaux, 28 Rue Du Genie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 08212120M0042

Demandeur

SCI DESPEYROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212120M0042, délivré le 26 août 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue Du Genie. Le projet est porté par SCI DESPEYROUX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY423. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

309 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²
Total 416 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESPEYROUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813030996
SIRET
81303099600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERIGNAC (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Genie, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DESPEYROUX et accordée le 26 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212120M0042, déposé en mairie de Montauban.

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