Permis de construire n° 08212120M0043 à Montauban pour 273 m² de locaux, 3401 route d'Auch - Verlhaguet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 08212120M0043
Demandeur
COMMUNAUTE CHRETIENNE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212120M0043 a été délivré le 27 août 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3401 route d'Auch - Verlhaguet. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE CHRETIENNE MONTAUBAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 492 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HS 208, HS 206, HS 476. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 492 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 273 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 523 m² à 509 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 273 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -14 m² | 509 m² |
| Total | 523 m² | 273 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -14 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 523 m² | 273 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -14 m² | 509 m² |
| Total locaux | 523 m² | 273 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -14 m² | 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE CHRETIENNE MONTAUBAN, une association déclarée basée à Montauban.
Demandeur
COMMUNAUTE CHRETIENNE MONTAUBAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326716743
- SIRET
- 32671674300033
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |