Permis de construire n° 08212120M0043 à Montauban pour 273 m² de locaux, 3401 Route D Auch - Verlhaguet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 08212120M0043
Demandeur
COMMUNAUTE CHRETIENNE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3401 Route D Auch - Verlhaguet, le permis de construire n° 08212120M0043 a été délivré le 27 août 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE CHRETIENNE MONTAUBAN.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HS208, HS206, HS476. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 273 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -14 m² | 509 m² |
| Total | 523 m² | 273 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -14 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 523 m² | 273 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -14 m² | 509 m² |
| Total locaux | 523 m² | 273 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -14 m² | 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE CHRETIENNE MONTAUBAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326716743
- SIRET
- 32671674300033
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |