Permis de construire Logement N° 08212120M0150

Permis de construire n° 08212120M0150 à Montauban pour 103 m² de logement, chemin des Lebrats

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 08212120M0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212120M0150, délivré le 7 septembre 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin des Lebrats.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 841 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EL 771. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Lebrats, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EL 771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 841 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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