Permis de construire n° 08212119M0307 à Montauban pour 453 m² de logement, 855 chemin de Bas-Pays
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 08212119M0307
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0307 a été délivré le 26 mai 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 855 chemin de Bas-Pays.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les T4 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 453 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 694 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 147, CK 144, CK 145. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Bas-Pays, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 694 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 453 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0307 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 29/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Bas-Pays à Montauban (82000)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Bas-Pays depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.