Permis de construire Logement N° 08212119M0230

Permis de construire n° 08212119M0230 à Montauban pour 559 m² de logement, 1 rue Mary Lafon

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 08212119M0230

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212119M0230 a été délivré le 5 novembre 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 rue Mary Lafon.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 320 m², le programme représente 559 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Mary Lafon, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 041 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
13/07/2023
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 559 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 559 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 064 m² à 1 041 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m²
Locaux 505 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² -23 m² 482 m²
Total 1 064 m² 0 m² 559 m² 23 m² 559 m² -23 m² 1 041 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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