Retour aux permis de construire de Montauban

Permis de construire Locaux N° 08212119M0130

Permis de construire à Montauban pour 528 m² de locaux - 231 Av De Negrepelisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 231 Av De Negrepelisse, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILLA PARIS et accordé le 5 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 14 février 2020, achèvement déclaré le 9 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212119M0130, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 08212119M0130

Demandeur

SCI VILLA PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212119M0130, délivré le 5 août 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 231 Av De Negrepelisse, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VILLA PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO120, DO121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

14/02/2020

Autorisation

05/08/2019

Chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO120 DO121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	53 m²	506 m²	22 m²	31 m²	22 m²	475 m²	528 m²
Total	234 m²	506 m²	22 m²	212 m²	22 m²	294 m²	528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	506 m²	22 m²	0 m²	0 m²	528 m²	528 m²
Entrepôt	53 m²	0 m²	0 m²	31 m²	22 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	53 m²	506 m²	22 m²	31 m²	22 m²	475 m²	528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLA PARIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513418699
SIRET: 51341869900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212119M0130
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	14/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 231 Av De Negrepelisse, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILLA PARIS et accordé le 5 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 14 février 2020, achèvement déclaré le 9 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212119M0130, instruit par la commune de Montauban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montauban

DP n°0821212600332 Locaux Autorisé

Rue Karl Marx

Montauban (82000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0821212600316 Locaux Autorisé

1278 Chemin De Matras

Montauban (82000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0821212600069 Logement Autorisé

138 Chemin De Saint Martial

Montauban (82000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0821212600076 Logement Commencé

Rue Des Charmilles Bas Pays

Montauban (82000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 76 m² SDP

PC n°0821212500255 Logement Autorisé

400 Boulevard Hubert Gouze

Montauban (82000)

Extension sans transformation

18 mai 2026 47 m² SDP

PC n°0821212600061 Logement Autorisé

3133 Route De L'aveyron La Poujade

Montauban (82000)

Nouvelle construction

18 mai 2026 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montauban

Permis d'aménager à Montauban

85 autorisations

Permis de démolir à Montauban

162 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montauban

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montauban

Autres types d'autorisations à Montauban

Caractéristiques du projet