Permis de construire n° 08212118M0231 à Montauban pour 174 m² de locaux, 231 avenue de Negrepelisse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 novembre 2018
Dossier PC n° 08212118M0231
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212118M0231 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2018, pour un projet situé 231 avenue de Negrepelisse.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 87 m² issus de transformation sur un terrain de 1 237 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 120. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Negrepelisse, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 237 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 87 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 87 m² parmi les 283 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 283 m² à 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 196 m² |
| Locaux | 0 m² | 87 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 283 m² | 87 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Autres activités | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 87 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HONOR-DE-COS (82130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DO 120 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Negrepelisse à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Negrepelisse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.