Permis de construire Locaux N° 08212119M0105

Permis de construire n° 08212119M0105 à Montauban pour 178 m² de locaux, 230 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 08212119M0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212119M0105 porte sur un projet situé 230 Rue Georges Clemenceau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY242. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
Total 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 230 Rue Georges Clemenceau, à Montauban (82000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212119M0105, déposé en mairie de Montauban.

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