Permis de construire à Montauban pour 85 362 m² de locaux - 700 Av De Negrepelisse
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 7 août 2023 · Dossier PC n° 08212123M0091 · Demandeur : MINISTERE DES ARMEES -ESID DE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08212123M0091, délivré le 7 août 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 700 Av De Negrepelisse, Montauban (82000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MINISTERE DES ARMEES -ESID DE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 85 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO107, DO106, DO105.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montauban
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 431 m² | 61 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 85 362 m² |
| Total | 85 431 m² | 61 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 85 362 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 85 431 m² | 61 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 85 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212123M0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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