Permis de construire n° 08212118M0254 à Montauban pour 4 337 m² de logement, 441 - Rue Issanchou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 08212118M0254
Demandeur
CARRE ISSANCHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212118M0254 porte sur un projet situé 441 - Rue Issanchou. La demande émane de la société de programme immobilier CARRE ISSANCHOU.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 68 logements, dont 12 logements individuels et 56 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 34 des 68 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 700 m², le programme représente 4 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 262, AE 257. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Issanchou, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 337 m² | 4 337 m² |
| Total | 0 m² | 4 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 337 m² | 4 337 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 56 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 18 | 23 | 17 | - | - | 68 |
| 14,7 % | 26,5 % | 33,8 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 68 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CARRE ISSANCHOU, une SCCV.
Demandeur
CARRE ISSANCHOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850982190
- SIRET
- 85098219000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 22/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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