Permis de construire n° 08212118M0315 à Montauban pour 148 m² de logement, 21 chemin de Belair
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 08212118M0315
Demandeur
BTC II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212118M0315 a été délivré le 28 mars 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 chemin de Belair. La demande émane de BTC II.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 383 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EH 299, EH 300. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Belair, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
27/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 383 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BTC II, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montauban. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BTC II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488391434
- SIRET
- 48839143400013
- Code APE (NAF)
- 43.39Z - Autres travaux de finition
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de BTC II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0315 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 27/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Belair à Montauban (82000)
L’autre dossier recensé chemin de Belair depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.