Permis de construire Locaux N° 08212120M0064

Permis de construire n° 08212120M0064 à Montauban pour 235 m² de locaux, Chemin De Jouanasse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 08212120M0064

Demandeur

SCI SOLEMANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Jouanasse, le permis de construire n° 08212120M0064 a été délivré le 9 juin 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI SOLEMANI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EI70. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
18/06/2020
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 235 m² 0 m² 25 m² 0 m² 210 m² 235 m²
Total 25 m² 235 m² 0 m² 25 m² 0 m² 210 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 235 m² 0 m² 25 m² 0 m² 210 m² 235 m²
dont Entrepôt 25 m² 235 m² 0 m² 25 m² 0 m² 210 m² 235 m²
Total locaux 25 m² 235 m² 0 m² 25 m² 0 m² 210 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLEMANI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847864980
SIRET
84786498000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 18/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Jouanasse, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SOLEMANI et accordée le 9 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212120M0064, déposé en mairie de Montauban.

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