Permis de construire Locaux N° 08212118M0210

Permis de construire n° 08212118M0210 à Montauban pour 381 m² de locaux, 1955 Route Du Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 08212118M0210

Demandeur

SARL LOCAVENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212118M0210 porte sur un projet situé 1955 Route Du Nord. Le demandeur déclaré est SARL LOCAVENTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE556. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 620 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 216 m² 174 m² -390 m² 0 m²
Locaux 0 m² 207 m² 174 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 390 m² 207 m² 174 m² 216 m² 174 m² -9 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 207 m² 120 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 207 m² 174 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOCAVENTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431572833
SIRET
43157283300017
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
CAPDENAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1955 Route Du Nord, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LOCAVENTE et accordée le 19 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212118M0210, déposé en mairie de Montauban.

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