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Permis de construire Locaux N° 08212118M0210

Permis de construire à Montauban pour 381 m² de locaux - 1955 Route Du Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1955 Route Du Nord, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LOCAVENTE et accordé le 19 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0210, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 08212118M0210

Demandeur

SARL LOCAVENTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212118M0210, délivré le 19 décembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1955 Route Du Nord, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LOCAVENTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DE556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 620 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	390 m²	0 m²	0 m²	216 m²	174 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	207 m²	174 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Total	390 m²	207 m²	174 m²	216 m²	174 m²	0 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Commerce et services	207 m²	120 m²	327 m²	327 m²
Entrepôt	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	207 m²	174 m²	381 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOCAVENTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 431572833
SIRET: 43157283300017
Code APE (NAF): 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation: CAPDENAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212118M0210
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1955 Route Du Nord, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LOCAVENTE et accordé le 19 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

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