Permis de construire à Montauban pour 381 m² de locaux - 1955 Route Du Nord
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 19 décembre 2018 · Dossier PC n° 08212118M0210 · Demandeur : SARL LOCAVENTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08212118M0210, délivré le 19 décembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1955 Route Du Nord, Montauban (82000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL LOCAVENTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DE556.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montauban
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 207 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total | 390 m² | 207 m² | 174 m² | 216 m² | 174 m² | 0 m² | 381 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Artisanat | 0 m² | 207 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 207 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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