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Permis de construire Locaux N° 04630919S0001

Permis de construire à Souillac pour 96 m² de locaux - Bramefond

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 04630919S0001

Demandeur

SARL LOCAVENTE

Cette page présente le permis de construire n° 04630919S0001, délivré le 21 février 2019 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Bramefond, Souillac (46200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LOCAVENTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1658, E1659, E1661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 356 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1658 E1659 E1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 392 m²
Total 296 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 296 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOCAVENTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431572833
SIRET
43157283300017
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
CAPDENAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630919S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bramefond, Souillac (46200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LOCAVENTE et accordé le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630919S0001, instruit par la commune de Souillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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