Permis de construire n° 04630919S0001 à Souillac pour 96 m² de locaux, Bramefond
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 04630919S0001
Demandeur
SARL LOCAVENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bramefond, le permis de construire n° 04630919S0001 a été délivré le 21 février 2019 à Souillac (Lot, Occitanie). La demande émane de SARL LOCAVENTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1658, E1659, E1661. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 392 m² |
| Total | 296 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 392 m² |
| Total locaux | 296 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOCAVENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431572833
- SIRET
- 43157283300017
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Autres dossiers de SARL LOCAVENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630919S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |