Permis de construire Locaux N° 08212118M0090

Permis de construire n° 08212118M0090 à Montauban pour 1 710 m² de locaux, route de Lamothe

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 08212118M0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212118M0090 porte sur un projet situé route de Lamothe.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 530 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/09/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 109, CX 84, CX 87. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lamothe, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 530 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+1 710 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX 109 CX 84 CX 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 710 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²
Total 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²
Total locaux 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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