Déclaration préalable Locaux N° 08212123M0653

Déclaration préalable n° 08212123M0653 à Montauban pour 357 m² de locaux, 60 Rue Faubourg Lacapelle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier DP n° 08212123M0653

Demandeur

ASSOCIATION ANGE GARDIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 novembre 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08212123M0653 porte sur un projet situé 60 Rue Faubourg Lacapelle. Le projet est porté par ASSOCIATION ANGE GARDIEN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL557, BL558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 383 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

357 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL557 BL558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² -357 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ANGE GARDIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
399518604
SIRET
39951860400018
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212123M0653
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Faubourg Lacapelle, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION ANGE GARDIEN et accordé le 13 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212123M0653, déposé en mairie de Montauban.

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