Permis de construire Locaux N° 08212118M0018

Permis de construire n° 08212118M0018 à Montauban pour 141 m² de locaux, 51 Av De Fonneuve

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 08212118M0018

Demandeur

SCI CHOCOLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212118M0018 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé 51 Av De Fonneuve. Le dossier a été déposé par SCI CHOCOLAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN230. Ce dossier est l'un des 2 892 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/11/2018
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 7 m² 134 m² 51 m² 134 m² -44 m² 232 m²
Total 276 m² 7 m² 134 m² 51 m² 134 m² -44 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 276 m² 7 m² 134 m² 51 m² 134 m² -44 m² 232 m²
dont Bureaux 91 m² 7 m² 134 m² 0 m² 0 m² 141 m² 232 m²
dont Entrepôt 185 m² 0 m² 0 m² 51 m² 134 m² -185 m² 0 m²
Total locaux 276 m² 7 m² 134 m² 51 m² 134 m² -44 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOCOLAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531468338
SIRET
53146833800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONTRICOUX (82800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Av De Fonneuve, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHOCOLAT et accordé le 12 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0018, déposé en mairie de Montauban.

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