Permis de construire Logement N° 08212118M0061

Permis de construire n° 08212118M0061 à Montauban pour 220 m² de logement, 104 Av Marceau Hamecher

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 08212118M0061

Demandeur

SCI CHOCOLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212118M0061, délivré le 15 juin 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 104 Av Marceau Hamecher. Le demandeur déclaré est SCI CHOCOLAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX162. L'ensemble des 2 892 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

793 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
17/10/2019
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 57 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 736 m² 0 m² 0 m² 106 m² 57 m² -163 m² 573 m²
Total 736 m² 163 m² 57 m² 106 m² 57 m² 57 m² 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOCOLAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531468338
SIRET
53146833800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 17/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 104 Av Marceau Hamecher, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHOCOLAT et accordé le 15 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212118M0061, déposé en mairie de Montauban.

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