Permis de construire Locaux N° 08212123M0255

Permis de construire n° 08212123M0255 à Montauban pour 669 m² de locaux, 1890 Av De Fonneuve

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 08212123M0255

Demandeur

SARL LES VERGERS DE MATRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212123M0255, délivré le 25 mars 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1890 Av De Fonneuve. SARL LES VERGERS DE MATRAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 219 m² en commerce et activités de service et 450 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL1007, DL1010, DL1013. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 486 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/03/2024
Chantier (DOC)
10/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL1007 DL1010 DL1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES VERGERS DE MATRAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480126630
SIRET
48012663000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212123M0255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1890 Av De Fonneuve, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES VERGERS DE MATRAS et accordé le 25 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212123M0255, déposé en mairie de Montauban.

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