Permis de construire Logement N° 08212117M0351

Permis de construire n° 08212117M0351 à Montauban pour 3 488 m² de logement, Ch Saint Pierre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 avril 2018

Dossier PC n° 08212117M0351

Demandeur

SCI DOMAINE DU GOLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Saint Pierre, le permis de construire n° 08212117M0351 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI DOMAINE DU GOLF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 730 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 59 logements, dont 35 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 30 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CM573, CM579. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 730 m²

Surface créée

3 488 m²

Variation nette

+3 488 m²

Surface totale après

3 488 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM573 CM579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 488 m² 3 488 m²
Total 0 m² 3 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 488 m² 3 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 35
Logements collectifs 24
Individuels groupés 35
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 30 5 - - 59
- 40,7 % 50,8 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DU GOLF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834045445
SIRET
83404544500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212117M0351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (35 individuels, 24 collectifs), pour 3 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Saint Pierre, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DOMAINE DU GOLF ; la décision est intervenue le 12 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 30 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212117M0351, déposé en mairie de Montauban.

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