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Permis de construire Locaux N° 08212118M0013

Permis de construire n° 08212118M0013 à Montauban pour 542 m² de locaux, 100 Imp De Jarvenpaa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Imp De Jarvenpaa, à Montauban (82000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHAUSSON IMMO et accordé le 22 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0013, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 08212118M0013

Demandeur

CHAUSSON IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212118M0013 a été délivré le 22 mai 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 100 Imp De Jarvenpaa. Le dossier a été déposé par CHAUSSON IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HO633. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 200 m²

Surface existante avant

2 795 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

3 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 795 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	3 337 m²
Total	2 795 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	3 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 795 m²	542 m²	542 m²	3 337 m²
dont Bureaux	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²
dont Industrie	1 406 m²	90 m²	90 m²	1 496 m²
dont Entrepôt	1 009 m²	452 m²	452 m²	1 461 m²
Total locaux	2 795 m²	542 m²	542 m²	3 337 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820785277
SIRET: 82078527700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212118M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 200 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Imp De Jarvenpaa, à Montauban (82000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHAUSSON IMMO et accordé le 22 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0013, déposé en mairie de Montauban.

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