Permis de construire à Montauban pour 3 337 m² de locaux - 100 Imp De Jarvenpaa
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 22 mai 2018 · Dossier PC n° 08212118M0013 · Demandeur : CHAUSSON IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08212118M0013, délivré le 22 mai 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 100 Imp De Jarvenpaa, Montauban (82000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAUSSON IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² de industrie, 452 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO633.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montauban
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 795 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 337 m² |
| Total | 2 795 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 337 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Industrie | 1 406 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 496 m² |
| Entrepôts | 1 009 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 461 m² |
| Total locaux | 2 795 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 337 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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