Permis de construire Locaux N° 08212117M0099

Permis de construire n° 08212117M0099 à Montauban pour 1 536 m² de locaux, 100 Imp De Jarvenpaa

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 08212117M0099

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Imp De Jarvenpaa, le permis de construire n° 08212117M0099 a été délivré le 16 juin 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est CHAUSSON IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HO633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 000 m²

Surface existante avant

1 259 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 259 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 2 795 m²
Total 1 259 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 259 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 2 795 m²
dont Bureaux 250 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 380 m²
dont Entrepôt 1 009 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 2 415 m²
Total locaux 1 259 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 2 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820785277
SIRET
82078527700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT ALBAN (31142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212117M0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 100 Imp De Jarvenpaa, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAUSSON IMMO et accordée le 16 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212117M0099, déposé en mairie de Montauban.

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