Permis de construire Logement N° 08212116M0286

Permis de construire n° 08212116M0286 à Montauban pour 1 976 m² de logement, 130 Route De Molieres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 08212116M0286

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212116M0286, délivré le 26 janvier 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 130 Route De Molieres. Le demandeur déclaré est SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 748 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 8 individuels et 19 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3 et 13 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK275, DK808, DK810. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 748 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

1 976 m²

Variation nette

+1 792 m²

Surface totale après

1 976 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
26/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK275 DK808 DK810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 1 976 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 792 m² 1 976 m²
Total 184 m² 1 976 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 792 m² 1 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 8
Logements collectifs 19
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 13 - - 27
- 37,0 % 14,8 % 48,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212116M0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (8 individuels, 19 collectifs), pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 748 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 130 Route De Molieres, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 26 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3 et 13 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212116M0286, déposé en mairie de Montauban.

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