Permis de construire n° 08212116M0286 à Montauban pour 1 976 m² de logement, 130 route de Molieres
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 08212116M0286
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212116M0286, délivré le 26 janvier 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 130 route de Molieres. SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 8 logements individuels et 19 appartements neufs, après démolition des 184 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 748 m², soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 275, DK 808, DK 810. Sur la même voie, route de Molieres, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 184 m² existants et construit 1 976 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 748 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 184 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 184 m² à 1 976 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 1 976 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 976 m² |
| Total | 184 m² | 1 976 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 976 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 184 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 4 | 13 | - | - | 27 |
| - | 37,0 % | 14,8 % | 48,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0286 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 14/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Molieres à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Molieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.