Permis de construire n° 08212116M0241 à Montauban pour 79 m² de locaux, 139 Route De Castelsarrasin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 08212116M0241
Demandeur
A.C.F.- POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212116M0241, délivré le 18 novembre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 139 Route De Castelsarrasin. A.C.F.- POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IS236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
19/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 595 m² |
| Total | 516 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 516 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 595 m² |
| dont Bureaux | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² |
| dont Entrepôt | 312 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 391 m² |
| Total locaux | 516 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.C.F.- POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408683225
- SIRET
- 40868322500218
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de A.C.F.- POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |