Permis de construire n° 08212116M0190 à Montauban pour 782 m² de logement, 21 rue Ingres
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 08212116M0190
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212116M0190 a été délivré le 17 novembre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 rue Ingres. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 8 des 12 logements en T2. Dans ce programme, les 12 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 782 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 644 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 180. La voie, rue Ingres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 782 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 782 m² parmi les 803 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 803 m² à 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Locaux | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 782 m² | -803 m² | 0 m² |
| Total | 803 m² | 0 m² | 782 m² | 21 m² | 782 m² | -21 m² | 782 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 8 | - | - | - | - | 12 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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