Permis de construire n° 08212116M0262 à Montauban pour 1 513 m² de locaux, 49 chemin des Rives
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 08212116M0262
Demandeur
SICA CEFEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212116M0262 a été délivré le 22 novembre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 49 chemin des Rives. Le dossier a été déposé par SICA CEFEL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 835 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 203. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2017. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 835 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 513 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 513 m² à 3 026 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 026 m² |
| Total | 1 513 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 513 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 026 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICA CEFEL, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SICA CEFEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 317627370
- SIRET
- 31762737000024
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SICA CEFEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CH 203 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.