Permis de construire n° 08212116M0262 à Montauban pour 1 513 m² de locaux, 49 Ch Des Rives
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 08212116M0262
Demandeur
SICA CEFEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Ch Des Rives, le permis de construire n° 08212116M0262 a été délivré le 22 novembre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SICA CEFEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH203. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 026 m² |
| Total | 1 513 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 513 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 026 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA CEFEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 317627370
- SIRET
- 31762737000024
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |