Permis de construire Logement N° 08212121M0048

Permis de construire n° 08212121M0048 à Montauban pour 458 m² de logement, 32 rue Ingres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 08212121M0048

Demandeur

JGPB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212121M0048 a été délivré le 20 avril 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 32 rue Ingres. La demande émane de la société de promotion immobilière JGPB IMMO.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 446 m², le programme représente 458 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 198. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Ingres, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2021
2
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 458 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 458 m² parmi les 526 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 526 m² à 458 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Locaux 526 m² 0 m² 0 m² 68 m² 458 m² -526 m² 0 m²
Total 526 m² 0 m² 458 m² 68 m² 458 m² -68 m² 458 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 - 1 - - 7
28,6 % 57,1 % - 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière JGPB IMMO, une SAS basée à Montauban. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

JGPB IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848374146
SIRET
84837414600019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Autres dossiers de JGPB IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 20/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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