Permis de construire n° 08212116M0159 à Montauban pour 889 m² de locaux, 3300 Route De L'aveyron
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 08212116M0159
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3300 Route De L'aveyron, le permis de construire n° 08212116M0159 a été délivré le 13 septembre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE MONTAUBAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | -177 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 575 m² | 712 m² | 177 m² | 54 m² | 0 m² | 835 m² | 2 410 m² |
| Total | 1 752 m² | 712 m² | 177 m² | 54 m² | 177 m² | 658 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 575 m² | 712 m² | 177 m² | 54 m² | 0 m² | 835 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 712 m² | 177 m² | 54 m² | 0 m² | 835 m² | 2 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201218
- SIRET
- 21820121800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |