Permis de construire n° 08212116M0046 à Montauban pour 1 059 m² de locaux, 95 Grand Rue Sapiac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 08212116M0046
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212116M0046 a été délivré le 25 juillet 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 95 Grand Rue Sapiac. La demande émane de COMMUNE DE MONTAUBAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 059 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 313 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2017, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 282, BV 283. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Grand Rue Sapiac, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 313 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 059 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
| Total | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201218
- SIRET
- 21820121800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUBAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grand Rue Sapiac à Montauban (82000)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Grand Rue Sapiac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.