Permis de construire Locaux N° 08212124M0115

Permis de construire n° 08212124M0115 à Montauban pour 1 793 m² de locaux, Grand Rue Sapiac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 08212124M0115

Demandeur

HOTELS INVEST SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212124M0115 a été délivré le 3 janvier 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse Grand Rue Sapiac. HOTELS INVEST SPORT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 149 m², le programme représente 1 553 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 240 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 16, BP 17, BP 18. Sur la même voie, Grand Rue Sapiac, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 553 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 149 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

1 793 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 16 BP 17 BP 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 149 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 553 m² à construire et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 240 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 987 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 553 m² de commerce et activités de service (dont 1 553 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 147 m² à 1 793 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Locaux 987 m² 1 553 m² 240 m² 747 m² 240 m² 806 m² 1 793 m²
Total 1 147 m² 1 553 m² 240 m² 907 m² 240 m² 646 m² 1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
dont Hôtels 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
Autres activités 987 m² 0 m² 240 m² 747 m² 240 m² -747 m² 240 m²
dont Bureaux 987 m² 0 m² 240 m² 747 m² 240 m² -747 m² 240 m²
Total locaux 987 m² 1 553 m² 240 m² 747 m² 240 m² 806 m² 1 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTELS INVEST SPORT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villeneuve-Lès-Lavaur. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HOTELS INVEST SPORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511110645
SIRET
51111064500021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
VILLENEUVE-LÈS-LAVAUR (81500)

Autres dossiers de HOTELS INVEST SPORT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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