Permis de construire n° 08212115M0147 à Montauban pour 3 319 m² de locaux, Route De Paris Las Prades
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 08212115M0147
Demandeur
SCI LES VERGERS 2015
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Paris Las Prades, le permis de construire n° 08212115M0147 a été délivré le 11 septembre 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI LES VERGERS 2015.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 319 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE247, DE250, DE254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 319 m² | 3 319 m² |
| Total | 0 m² | 3 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 319 m² | 3 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 319 m² | 3 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 319 m² | 3 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VERGERS 2015
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812550648
- SIRET
- 81255064800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |