Permis de construire Locaux N° 08212115M0143

Permis de construire n° 08212115M0143 à Montauban pour 2 790 m² de locaux, Avenue Du Danemark Albasud

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 08212115M0143

Demandeur

LE PELICAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212115M0143 a été délivré le 11 septembre 2015, pour un projet situé Avenue Du Danemark Albasud. LE PELICAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 790 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO1007, HO1009, HO1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 431 m²

Surface créée

2 790 m²

Variation nette

+2 790 m²

Surface totale après

2 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2017

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO1007 HO1009 HO1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Albasud

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²
Total 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²
dont Bureaux 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²
Total locaux 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PELICAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808378889
SIRET
80837888900014
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Année de création
2014
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212115M0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Danemark Albasud, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PELICAN et accordé le 11 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212115M0143, déposé en mairie de Montauban.

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