Permis de construire n° 08212115M0150 à Montauban pour 270 m² de logement et locaux, 31 chemin de Barres
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 08212115M0150
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212115M0150 a été délivré le 11 septembre 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 chemin de Barres.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 87 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 149, Q 148. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 118 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 118 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Locaux | 118 m² | 152 m² | 31 m² | 0 m² | 118 m² | 65 m² | 183 m² |
| Total | 118 m² | 152 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 152 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 152 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Autres activités | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total locaux | 118 m² | 152 m² | 31 m² | 0 m² | 118 m² | 65 m² | 183 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 82000 (MONTA)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 18/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |