Permis de construire Locaux N° 08203318C0056

Permis de construire n° 08203318C0056 à Castelsarrasin pour 275 m² de locaux, 8 Ch De Notre Dame D Ale Marches

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 08203318C0056

Demandeur

IMA 82

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203318C0056 a été délivré le 21 août 2018 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Ch De Notre Dame D Ale Marches. La demande émane de IMA 82.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY39, CY53. Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 145 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2019

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY39 CY53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marches

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 130 m²
Total 855 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 855 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 130 m²
Total locaux 855 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539296749
SIRET
53929674900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203318C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Ch De Notre Dame D Ale Marches, à Castelsarrasin (82100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMA 82 et accordée le 21 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203318C0056, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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