Permis de construire Locaux N° 08203318C0056

Permis de construire à Castelsarrasin pour 275 m² de locaux - 8 Ch De Notre Dame D Ale Marches

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 08203318C0056

Demandeur

IMA 82

Cette page présente le permis de construire n° 08203318C0056, délivré le 21 août 2018 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Ch De Notre Dame D Ale Marches, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMA 82. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY39, CY53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 145 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2019

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY39 CY53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marches

Territoire administratif

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 130 m²
Total 855 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 855 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539296749
SIRET
53929674900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203318C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Ch De Notre Dame D Ale Marches, Castelsarrasin (82100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMA 82 et accordé le 21 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203318C0056, instruit par la commune de Castelsarrasin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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