Déclaration préalable n° 08212115M0332 à Montauban pour 10 m² de locaux, 1330 Av Du Pasteur Louis Lafon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier DP n° 08212115M0332
Demandeur
LANGA SOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08212115M0332 a été accordée le 4 septembre 2015, pour un projet situé 1330 Av Du Pasteur Louis Lafon. Le dossier a été déposé par LANGA SOLUTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HI313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 884 m² |
| Total | 1 874 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 874 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANGA SOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538610221
- SIRET
- 53861022100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0332 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |