Déclaration préalable n° 08212115M0332 à Montauban pour 10 m² de locaux, 1330 avenue du Pasteur Louis Lafon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier DP n° 08212115M0332
Demandeur
LANGA SOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08212115M0332 a été accordée le 4 septembre 2015, pour un projet situé 1330 avenue du Pasteur Louis Lafon. Le dossier a été déposé par LANGA SOLUTION.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 947 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HI 313. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Pasteur Louis Lafon, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 947 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 874 m² à 1 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 884 m² |
| Total | 1 874 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 874 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LANGA SOLUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Mézière. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LANGA SOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538610221
- SIRET
- 53861022100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA MÉZIÈRE (35520)
Autres dossiers de LANGA SOLUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0332 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle HI 313 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Pasteur Louis Lafon à Montauban (82000)
L’autre dossier recensé avenue du Pasteur Louis Lafon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.