Permis de construire n° 08212115M0117 à Montauban pour 6 894 m² de locaux, Aussonne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 novembre 2015
Dossier PC n° 08212115M0117
Demandeur
CHAMBERY TRANSACTIONS INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212115M0117 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2015, pour un projet situé Aussonne. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CHAMBERY TRANSACTIONS INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 6 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 912 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 852, DH 853, DH 854. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 912 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 894 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 5 228 m² de commerce et activités de service, 1 010 m² d'entrepôt et 656 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 894 m² | 6 894 m² |
| Total | 0 m² | 6 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 894 m² | 6 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 228 m² | 5 228 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 666 m² | 1 666 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 894 m² | 6 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CHAMBERY TRANSACTIONS INVESTISSEMENT, une SARL basée à Gradignan. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHAMBERY TRANSACTIONS INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409409158
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de CHAMBERY TRANSACTIONS INVESTISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |