Permis de construire Logement N° 08212115M0182

Permis de construire n° 08212115M0182 à Montauban pour 93 m² de logement, 345 chemin Saint Pierre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 08212115M0182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212115M0182, délivré le 30 octobre 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 345 chemin Saint Pierre.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 602 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 732. Sur la même voie, chemin Saint Pierre, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/06/2016
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 602 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (8200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212115M0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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