Permis de construire n° 03323613K0030 à Lège-Cap-Ferret pour 458 m² de logement et locaux, 7 rue des Go Lands
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 03323613K0030
Demandeur
CHAMBERY TRANSACTIONS INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03323613K0030 a été délivré le 26 avril 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 rue des Go Lands. Le projet est porté par le marchand de biens CHAMBERY TRANSACTIONS INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 612 m² existants. Les T2 représentent 4 des 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 617 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EV 184. Ce dossier fait partie des 1 433 permis de construire et déclarations préalables à Lège-Cap-Ferret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 612 m² existants et construit 458 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 617 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 360 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 309 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 612 m² à 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 360 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 51 m² | 360 m² |
| Locaux | 303 m² | 98 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -205 m² | 98 m² |
| Total | 612 m² | 458 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | -154 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 98 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -205 m² | 98 m² |
| Total locaux | 303 m² | 98 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -205 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 309 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CHAMBERY TRANSACTIONS INVESTISSEMENT, une SARL basée à Gradignan. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHAMBERY TRANSACTIONS INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409409158
- SIRET
- 40940915800055
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de CHAMBERY TRANSACTIONS INVESTISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323613K0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 26/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |