Permis de construire n° 08212115M0194 à Montauban pour 154 m² de locaux, boulevard de Chantilly
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 octobre 2015
Dossier PC n° 08212115M0194
Demandeur
PB 2 S
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212115M0194 porte sur un projet situé boulevard de Chantilly. Le dossier a été déposé par PB 2 S.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 853 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 995, DK 993, DK 850. Sur la même voie, boulevard de Chantilly, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 853 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 154 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 261 m² à 6 415 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 261 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 6 415 m² |
| Total | 6 261 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 6 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 261 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 6 415 m² |
| dont Industrie | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² |
| dont Entrepôt | 4 606 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 4 760 m² |
| Total locaux | 6 261 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 6 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PB 2 S, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
PB 2 S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404695348
- SIRET
- 40469534800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de Chantilly à Montauban (82000)
L’autre dossier recensé boulevard de Chantilly depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.