Permis de construire n° 08212114M0160 à Montauban pour 435 m² de logement, 700 Avenue De Cos
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 novembre 2014
Dossier PC n° 08212114M0160
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212114M0160 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 700 Avenue De Cos.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DL66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 643 m² |
| Total | 208 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 643 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212114M0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |