Permis de construire Locaux N° 08212114M0240

Permis de construire n° 08212114M0240 à Montauban pour 66 m² de locaux, 1620 Avenue De Cos

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 08212114M0240

Demandeur

SCI 2 B IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212114M0240 a été délivré le 2 février 2015, pour un projet situé 1620 Avenue De Cos. SCI 2 B IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL469. Au total, 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 309 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
09/06/2016
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2017

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 256 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 322 m²
Total 2 256 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 256 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 322 m²
Total locaux 2 256 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 B IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484902770
SIRET
48490277000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212114M0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 09/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1620 Avenue De Cos, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 2 B IMMO et accordée le 2 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212114M0240, déposé en mairie de Montauban.

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