Déclaration préalable Locaux N° 08212123M0045

Déclaration préalable n° 08212123M0045 à Montauban pour 11 m² de locaux, 1620 Avenue De Cos

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier DP n° 08212123M0045

Demandeur

SCI 2 B IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08212123M0045 a été accordée le 24 janvier 2023, pour un projet situé 1620 Avenue De Cos. La demande émane de SCI 2 B IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 309 m²

Surface existante avant

2 321 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 321 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 332 m²
Total 2 321 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 321 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 332 m²
Total locaux 2 321 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 B IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484902770
SIRET
48490277000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212123M0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1620 Avenue De Cos, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2 B IMMO et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0045, déposé en mairie de Montauban.

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