Permis de construire Locaux N° 08212114M0140

Permis de construire n° 08212114M0140 à Montauban pour 16 m² de locaux, 3673 Route D'auch La Bordette

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 08212114M0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3673 Route D'auch La Bordette, le permis de construire n° 08212114M0140 a été délivré le 13 novembre 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HT27. L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 875 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
20/09/2016
Autorisation
13/11/2014
3
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bordette

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212114M0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3673 Route D'auch La Bordette, à Montauban (82000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212114M0140, déposé en mairie de Montauban.

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