Permis de construire Logement N° 08212113M0129

Permis de construire n° 08212113M0129 à Montauban pour 273 m² de logement, 150 A Rte De Molieres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 08212113M0129

Demandeur

SCI PLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2013 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212113M0129 porte sur un projet situé 150 A Rte De Molieres. Le demandeur déclaré est SCI PLS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK84. Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
26/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Montauban

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
Total 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799228887
SIRET
79922888700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRESSOLS (82710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212113M0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 150 A Rte De Molieres, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PLS et accordée le 1 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212113M0129, déposé en mairie de Montauban.

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