Permis de construire Locaux N° 08211315R0002

Permis de construire n° 08211315R0002 à Molières pour 4 416 m² de locaux, Mathio

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 08211315R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2015 à Molières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211315R0002 porte sur un projet situé Mathio.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 416 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F154. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 854 m²

Surface créée

4 416 m²

Variation nette

+4 416 m²

Surface totale après

4 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mathio

Territoires administratifs

Commune
Molières Code postal 82220 Identifiant INSEE 82113
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 416 m² 4 416 m²
Total 0 m² 4 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 416 m² 4 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 416 m² 4 416 m²
Total locaux 0 m² 4 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 416 m² 4 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIERES (82220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211315R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 854 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mathio, à Molières (82220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211315R0002, déposé en mairie de Molières.

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