Déclaration préalable Locaux N° 08211316N0004

Déclaration préalable n° 08211316N0004 à Molières pour 207 m² de locaux, 7 Av Des Promenades

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier DP n° 08211316N0004

Demandeur

123 PAIE ON LINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08211316N0004, accordée le 22 avril 2016 à Molières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Av Des Promenades. La demande émane de 123 PAIE ON LINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières Code postal 82220 Identifiant INSEE 82113
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

123 PAIE ON LINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500180344
SIRET
50018034400011
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
MOLIERES (82220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211316N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Av Des Promenades, à Molières (82220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par 123 PAIE ON LINE et accordé le 22 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211316N0004, déposé en mairie de Molières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Molières

Autres types d'autorisations à Molières