Permis de construire Mixte N° 08211313R0010

Permis de construire n° 08211313R0010 à Molières pour 802 m² de logement et locaux, Massoulac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 08211313R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2014 à Molières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211313R0010 porte sur un projet situé Massoulac.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 223 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E95, 0E1088, 0E1087. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 223 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E95 0E1088 0E1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massoulac

Territoires administratifs

Commune
Molières Code postal 82220 Identifiant INSEE 82113
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Locaux 739 m² 127 m² 255 m² 64 m² 675 m² -357 m² 382 m²
Total 739 m² 127 m² 675 m² 64 m² 675 m² 63 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 739 m² 0 m² 0 m² 64 m² 675 m² -739 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 127 m² 255 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
dont Hôtels 0 m² 127 m² 255 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 739 m² 127 m² 255 m² 64 m² 675 m² -357 m² 382 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

6 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIERES (82220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211313R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 223 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Massoulac, à Molières (82220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211313R0010, déposé en mairie de Molières.

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